Comme vous le savez sans doute, je m'occupe depuis deux ans et demi de la Paddythèque, blog exclusivement consacré à l'art contemporain en Ile-de-France et ses répercussions (inter)nationales (salons, foires...).
La semaine dernière, grand coup de tonnerre sur les blogs d'art contemporain francophones...
> L'Adagp (la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels) met en garde l'auteur du plus blog le plus populaire dans ce secteur, Lunettes rouges, sur les conditions de diffusion des visuels d'oeuvres d'art sur les blogs...
La semaine dernière, grand coup de tonnerre sur les blogs d'art contemporain francophones...
> L'Adagp (la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels) met en garde l'auteur du plus blog le plus populaire dans ce secteur, Lunettes rouges, sur les conditions de diffusion des visuels d'oeuvres d'art sur les blogs...
Que dit la loi française ? L'article L122-5 9° du Code de la Propriété Intellectuelle stipule ceci :
"La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
"La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.
Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux œuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.
Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière, donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés."
Les reproductions ou représentations qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière, donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés."
> On le constate aisément, la loi française reste assez vague notamment quant au nombre de visuels et vis-à-vis de la notion d' "information immédiate".
> Pour pâlier à ce flou législatif, l'Adagp a décidé de fixer ses propres règles concernant les artistes qu'elle défend (c'est-à-dire presque tous les artistes français) :
- pas plus de deux reproductions par artiste et par exposition.
- les reproductions ne peuvent être montrées que pendant la durée de l’exposition et doivent ensuite être retirées du blog.
Tout comme Lunettes rouges, j'ai décidé de supprimer tous les visuels qui n'obéissant pas à ces exigences.
> Ce matin, j'ai donc contrôlé mon millier d'articles et supprimé les images en question (j'espère qu'il n'en reste plus - en cas d'oubli et de demande, les visuels seront supprimés...).
> J'ai décidé d'aller même plus loin : n'ayant aucune intention de supprimer les visuels une fois l'exposition terminée, je ne diffuserai, par principe plus aucun visuel d'artiste défendu par l'Adagp...
Comment savoir si un artiste est protégé par l'Adagp :
> Il suffit de consulter leur base de données
> Pour pâlier à ce flou législatif, l'Adagp a décidé de fixer ses propres règles concernant les artistes qu'elle défend (c'est-à-dire presque tous les artistes français) :
- pas plus de deux reproductions par artiste et par exposition.
- les reproductions ne peuvent être montrées que pendant la durée de l’exposition et doivent ensuite être retirées du blog.
Tout comme Lunettes rouges, j'ai décidé de supprimer tous les visuels qui n'obéissant pas à ces exigences.
> Ce matin, j'ai donc contrôlé mon millier d'articles et supprimé les images en question (j'espère qu'il n'en reste plus - en cas d'oubli et de demande, les visuels seront supprimés...).
> J'ai décidé d'aller même plus loin : n'ayant aucune intention de supprimer les visuels une fois l'exposition terminée, je ne diffuserai, par principe plus aucun visuel d'artiste défendu par l'Adagp...
Comment savoir si un artiste est protégé par l'Adagp :
> Il suffit de consulter leur base de données